L'info-tri évolue ! S'Pack vous aide à mieux comprendre!

Vous l’avez sans doute remarqué, ce logo blanc et jaune, parfois vert… c’est ce qu’on appelle désormais la « cartouche info tri », un nouveau marquage qui a été conçu pour faciliter le geste de tri du consommateur.

Il est présent sur les emballages, les papiers, les contenants divers déjà depuis le 1er janvier 2022, et pour cause : il sera obligatoire au plus tard le 9 mars 2023 ! (Notez que, afin d’écouler leur stock, les entreprises pourront bénéficier d’un délai supplémentaire de 6 mois pour tout emballage produit ou importé avant le 09/09/2022).

La Loi AGEC

Selon CITEO : « Le taux de recyclage des emballages papier carton était de 72% en 2021 (+3 points par rapport à 2020) et celui des papiers graphiques de 62% (la crise sanitaire a impacté la mise sur le marché des papiers graphiques -17,5% et donc les tonnes recyclées -15,4% mais le taux de recyclage a augmenté de 1,5% ».

Le but de ce nouveau logo « info tri » est donc d’inciter les consommateurs à déposer l’ensemble de leurs emballages dans les différents bacs ou conteneurs de tri.

Ce logo a été rendu obligatoire pour les entreprises responsables de la mise sur le marché d’emballages ménagers par la Loi Agec (Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire – art 17).

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020) entend « accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat».

Comme on peut le lire sur le site du Gouvernement, la Loi « loi prévoit une série de mesures pour faciliter le geste de tri.

Un logo unique sera apposé sur tous les produits. Il signifiera que le produit ne doit pas être jeté dans le bac à ordures ménagère et qu’il peut être trié. En parallèle du logo, les modalités de tri seront également précisées : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages…

La couleur des poubelles sera harmonisée sur l’ensemble du territoire afin de faciliter le tri. Ce nouveau dispositif se fera progressivement, s’appuyant sur le renouvellement des parcs de poubelles. Les éco-organismes des filières pollueur-payeurs concernées par ce dispositif (par exemple cartons, papiers…) accompagneront cette transition. »

Attention : Le logo Triman ne veut pas dire que le déchet va forcément dans la poubelle recyclage. Ce logo signifie que le déchet est soumis à une règle de tri.

Quels sont les objectifs ?

Nous sommes actuellement encore sur une économie linéaire : on produit, on consomme, on jette. L’idée avec la loi Agec est d’aller vers un modèle circulaire, économe en ressources pour lutter contre le gaspillage : on produit, on consomme, on recycle.

Refaisons le chemin qui nous a porté jusqu’ici :

En 1972, les membres de l’OCDE définissent ce qu’on appellera le concept du « pollueur-payeur » incitant ainsi les « producteurs » (acteurs économiques responsables de la mise sur le marché de certains produits) à prendre en charge les pollutions que leur activité pouvait entrainer.

En France, en vertu du principe de pollueur-payeur, celui qui fabrique un produit doit financer sa fin de vie : c’est ce que l’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). C’est le cœur du projet de la gestion des déchets.

« Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif. »

Pour la filière des emballages ménagers et papiers, 3 éco-organismes sont actuellement agrées par l’Etat : Citeo, Léko et Adelphe. Vous aurez donc le choix d’adhérer à l’un ou à l’autre.

(Bonne idée ! Etes-vous concerné par la REP ? Adelphe met à disposition gratuitement sur son site un test rapide pour le vérifier !)

Refaisons le chemin qui nous a porté jusqu’ici :

Pourquoi la mise en place d’un logo « info tri » ?

L’objectif est de « faciliter le geste de tri de chacun tout en tenant compte des contraintes industrielles des entreprises qui mettent sur le marché les emballages ménagers et les papiers graphiques ».

Nous aurons ainsi un logo unique, avec des modalités de tri claires et une harmonisation de la couleur des poubelles (qui pouvaient jusqu’à maintenant être différentes sur le territoire nationale…)

Comment se présente -t-il ?

Et les logos PAP20-PAP21... ?

Certains parmi vous l’auront remarqué plus souvent sur les emballages en plastique : ces numéros sont associés à une abréviation pour indiquer la nature du matériau utilisé pour fabriquer l’emballage. Par exemple 5 + PP pour le polypropylène, 20 + PAP pour le carton ondulé, 40 + FE pour l’acier…

Ce marquage n’est pas obligatoire : il a été officialisé en France et en Europe par une Directive de la Commission Européenne.

A l’origine, cette classification du/des matériaux utilisés a été mise en place pour faciliter la collecte et le bon traitement (recyclage, valorisation) par les professionnels des déchets. Dans la pratique, ce logo est trompeur pour les consommateurs, qui le confondent avec le ruban de Moebius (logo qui vise à informer l'utilisateur final du caractère recyclable du produit dans le but de l'inciter au tri sélectif) et l’interprètent comme une information sur la recyclabilité.